J.O. 197 du 27 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14581
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Arrêté du 4 août 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303045A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
Les trésoreries de Saint-Beauzély et de Vézins-de-Lévézou sont regroupées sur la trésorerie de Millau, renommée trésorerie de Millau - Saint-Beauzély - Vézins-de-Lévézou (Aveyron).Article 2
La gestion comptable ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Broquiès, Lestrade-et-Thouels et Brousse-le-Château, actuellement assurés par la trésorerie de Broquiès, sont rattachés à la trésorerie de Saint-Rome-de-Tarn, renommée trésorerie de Saint-Rome-de-Tarn - Broquiès.Article 3
La gestion comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Izaire, actuellement assurés par la trésorerie de Broquiès, sont rattachés à la trésorerie de Saint-Affrique.Article 4
Les trésoreries de Saint-Beauzély, de Vézins-de-Lévézou et de Broquiès sont supprimées.Article 5
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 6
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot